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Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) : une révolution dans le monde de la justice à l’échelle régionale

Nouveau TGI PAP
Vue d’ensemble en 3D du nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, inauguré en octobre 2018

 

Introduction

Le nouveau Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pointe-à-Pitre a été inauguré le 21 octobre 2018. Il se situe derrière la Sous-Préfecture de la Région Guadeloupe, entre la Place de la Victoire, La Darse et le Morne Massabielle. Il se différencie de l’ancien bâtiment situé sur la Place Gourbeyre, au centre-ville, par sa taille, puisque le nouveau bâtiment est plus grand que ce dernier et regroupe toutes les activités et services judiciaires et de nouvelles technologies y ont également fait leur entrée. Ceci pourrait être considéré comme une révolution dans le monde de la justice en Guadeloupe.

Maquette 3D TGI PAP
Maquette numérique du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre

 

Caractéristiques du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre

Emplacement du nouveau TGI

Le nouveau TGI de Pointe-à-Pitre se situe dans un terrain délimité par la Sous-Préfecture de la Région Guadeloupe à l’ouest, la rue Duplessis au sud, la rue Dugommier à l’est et la rue Lethière au nord. Celui-ci était autrefois occupé par l’ancienne maison d’arrêt (prison) désaffectée dès 1996 et qui a donc démolie en 2006-2007. Cette dernière fut située à l’angle des rues Lethière et Dugommier.

http://www.maximini.com/fr/news/guadeloupe/guadeloupe/seconde-vie-pour-la-prison-de-pointe-a-pitre/

Démolition de l'ancienne maison d'arrêt de PAP
Démolition de l’ancienne Maison d’arrêt de Pointe-à-Pitre en 2007
Palais de justice historique PAP
Le Palais de Justice historique de Pointe-à-Pitre, ancien siège du TGI jusqu’en octobre 2018
Annexe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
Annexe du TGI de Pointe-à-Pitre, qui fut à l’origine un poste de gendarmerie

Pourquoi un nouveau TGI ?

Le nouveau TGI de Pointe-à-Pitre est largement accueilli pour les fonctionnaires, qui, après la désaffectation de l’ancienne maison d’arrêt survenu en 1996, avaient été transférés dans le tribunal historique situé sur la Place Gourbeyre, face à l’église Saint-Pierre et Saint-Paul (il a été construit en 1930 par Ali Tur, après le passage dévastateur du cyclone Okechobee sur la ville le 12 septembre 1928). Certains services du TGI (tribunal pour enfants, Conseil des Prud’hommes) sont installés dans l’ancienne caserne de gendarmerie depuis juin 2006 qui est adjacente au Palais de Justice actuel. et qui accueille, par ailleurs, les services de l’instruction et du juge des libertés et de la détention. Il faut noter que le projet de nouveau tribunal est attendu depuis plus de 30 ans par les employés du TGI qui se sentent à l’étroit dans la cité judiciaire bordant la Place Gourbeyre où ils travaillent depuis le milieu des années 1980. Il a fallu attendre 1997 pour que l’on décide de mettre en place ce projet de nouveau TGI. Des études furent ainsi menées afin de savoir comment opérer ce changement de grande envergure et surtout, déterminer l’emplacement du bâtiment.

http://www.maximini.com/fr/news/guadeloupe/guadeloupe/seconde-vie-pour-la-prison-de-pointe-a-pitre/

Le chantier

Après la démolition de l’ancienne maison d’arrêt qui s’est achevée en 2008, le site a connu de nombreuses années de travaux qui ont débuté peu après. La fin du chantier du nouveau TGI était initialement prévue pour 2011 avec une mise en service prévue pour 2012, ce qui permettra à près de 60 fonctionnaires de pouvoir traiter de divers dossiers dans de meilleures conditions. Notons que chaque année, le TGI de Pointe-à-Pitre est chargé de s’occuper de plus de 33 000 plaintes et procès verbaux au pénal, de plus de 3800 dossiers de contentieux au civil et enfin de 1000 dossiers au tribunal mixte de commerce.

http://www.maximini.com/fr/news/guadeloupe/guadeloupe/seconde-vie-pour-la-prison-de-pointe-a-pitre/

Mais le chantier a pris néanmoins du retard et ce n’est qu’en décembre 2015 que la construction de la nouvelle cité judiciaire pointoise a réellement débuté. Les travaux se sont finalement achevés en septembre 2018. Le nouveau Tribunal de Grande Instance a été officiellement inauguré le 21 octobre suivant et la première audience s’y est tenue dès le lendemain. Les travaux ont coûté, au total, 27 millions d’euros. La justice attend de ce nouveau TGI un confort et une sécurité optimales aussi bien pour les justiciables que pour le grand public, grâce à la modernité apportée par les aménagements intérieurs.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/grande-terre/pointe-pitre/nouveau-palais-justice-pointe-pitre-ouvrira-ses-portes-21-octobre-prochain-625382.html

Façade extérieure du TGI de PAP
Détail de la façade extérieure du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre vu depuis la Place Camille Desmoulins
Salle d'accueil Nouveau TGI PAP
Hall d’accueil du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre
Salle d'audience Nouveau TGI PAP
Intérieur d’une des sept salles d’audience du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre

Caractéristiques du bâtiment

Le nouveau TGI de Pointe-à-Pitre impressionne par sa taille. Le bâtiment occupe un espace total de 6000 m², ce qui représente un espace trois fois plus grand que celui du Palais de Justice historique de la Place Gourbeyre. À l’accueil, on ne compte pas qu’un seul guichet (contrairement au bâtiment historique de la place de l’Église), mais cinq ! Ces derniers sont regroupés en trois catégories différentes :

  • Les guichets A, B et C sont destinés à l’ensemble des usagers ;
  • Le guichet D est réservé aux partenaires de justice (avocats, enquêteurs, experts, etc.) ;
  • Enfin, le guichet E est, quant à lui, réservé aux personnes à mobilité réduite.

On peut ajouter que ces guichets sont également équipés pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes.  Par ailleurs, le nouveau TGI dispose de box de confidentialité conçus pour recevoir les justiciables en toute discrétion. Autrement dit, ce sont les espaces privés où les avocats peuvent faire leurs consultations avec leurs clients, en plus d’une salle collective où ils se réunissent avant et après les audiences.

La nouvelle cité judiciaire pointoise dispose de sept salles d’audience (trois au rez-de-chaussée et quatre à l’étage), toutes dotées des derniers équipements technologiques (vidéoconférence, sonorisation, WiFi, etc.), mais aussi d’écrans à l’entrée de chacune de ces dernières qui annoncent l’audience en cours et les affaires traitées. On peut donc constater que la justice pointoise s’est véritablement modernisée.

Les matériaux utilisés pour la construction du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre sont le bois et la pierre, ce qui a émerveillé sa présidente, Mme Béatrice Blanc, qui a déclaré « n’avoir jamais été dans un palais de justice aussi beau« .

Autre innovation du nouveau TGI de Pointe-à-Pitre : l’installation du SAUJ (Service d’Accueil Unique du Judiciable) qui permet de faciliter les démarches du public. Les services du parquet de Pointe-à-Pitre seront parallèlement réunis en un seul et même étage, dans le but d’améliorer l’efficacité. Par ailleurs, des circuits sécurisés ont été mis en place afin de favoriser les transferts des détenus sous escorte, empêchant ainsi tout contact avec le public, ce qui répond aux attentes du procureur de la République de la ville, M. Xavier Bonhomme. L’ancien tribunal restera en activité, mais servira dorénavant au Tribunal d’Instance et prud’homal.

http://www.franceguyane.fr/regions/amazonie-caraibes/un-nouveau-palais-de-justice-ultramoderne-421630.php

https://www.rci.fm/infos/justice/presentation-du-nouveau-palais-de-justice-de-pointe-pitre

Morne Massabielle - PAP
Vue du quartier du Morne Massabielle, un des quartiers du sud-est de Pointe-à-Pitre avoisinant le nouveau TGI, depuis la place Camille-Desmoulins caractérisé par de l’habitat ancien et insalubre

Insertion dans le tissu urbain environnant

Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre est situé dans un secteur du sud-est de la ville délimité par la Place de la Victoire, La Darse et le Morne Massabielle et dont le tissu urbain est caractérisé par des bâtiments délabrés. On peut constater qu’il s’agit là d’un contraste entre le nouveau bâtiment et les îlots avoisinants, par rapport à ses dimensions.

Mémorial ACTe - vue aérienne
Le Mémorial ACTe, musée caribéen consacré à la mémoire de l’esclavage ouvert en 2015 à l’emplacement de l’ancienne usine sucrière Darboussier : un exemple de reconversion réussie et de réaménagement des quartiers sud-est de Pointe-à-Pitre
Publireportage projet Hôtel Transatlantique PAP
Couverture du publireportage sur le projet de l’hôtel 4 étoiles Le Transatlantique, qui devrait être construit à côté du Mémorial ACTe et qui constituerait un moteur de développement économique des quartiers sud-est de Pointe-à-Pitre et de la communauté d’agglomération Cap Excellence dont Pointe-à-Pitre en est la ville-siège

Les quartiers sud-est de Pointe-à-Pitre (Carénage, Chemin-Neuf, Darboussier, Cour Zamia, etc.) sont en effet des îlots de pauvreté qui sont gangrenés non seulement par une forte délinquance, mais par la prostitution. Mais depuis le début des années 2000, ils connaissent une vaste opération de Résorption de l’Habitat Insalubre sans précédent qui changent le paysage de ces derniers et dont le programme est destiné à supprimer les logements insalubres dans ce secteur de la ville. Ceci y a notamment amené le Mémorial ACTe, le plus grand musée consacré à l’esclavage et à la diaspora noire dans le monde, ouvert en 2015 à l’emplacement de l’ancienne usine sucrière Darboussier en bord de mer. Non loin de là, un projet d’hôtel 4 étoiles, baptisé « Le Transatlantique », avait été dévoilé en juin 2016 par la Ville de Pointe-à-Pitre, en collaboration avec le groupe immobilier français Icade, l’investisseur français Manta Ray Group et du groupe hôtelier espagnol et international Melià Hotels. C’est un hôtel d’affaires et de loisirs qui pourrait symobliser un enjeu important dans le secteur de la sortie Sud-Est en pleine mutation, mais plus largement pour la communauté d’agglomération Cap Excellence (dont Pointe-à-Pitre en constitue le siège), dont il s’agit d’un moteur potentiel de son développement économique. Cet hôtel pourrait voir le jour au début de la décennie 2020.  La construction du nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre pourrait également s’inscrire dans cette dynamique de réaménagement urbain.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/la-renovation-de-l-ilot-des-cours-zamia-n-est-pas-pour-demain-352306.php

http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/6090-guadeloupe-presentation-de-l-hotel-le-transatlantique-4-etoiles

Conclusion

Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, inauguré le 21 octobre 2018, a fait rentrer le monde judiciaire guadeloupéen dans le 21e siècle, grâce au confort moderne de ses espaces intérieurs, à l’introduction des nouvelles technologies, ainsi qu’aux conditions de sécurité optimale qu’il apporte aux usagers (avocats, juges et grand public). Mais on peut toujours s’interroger quant à son insertion au sein du tissu urbain des quartiers environnants constituant la Sortie Sud-Est de Pointe-à-Pitre (ce secteur urbain est nommé ainsi car il constitue une porte d’accès vers la commune voisine du Gosier, et plus largement la côte sud de la Grande-Terre), qui sont gangrenés par une très forte délinquance et une très forte pauvreté, mais dont le visage change progressivement depuis près de 20 ans avec cette importante RHI qui a permis l’élimination de l’habitat insalubre et son remplacement par de l’habitat neuf et moderne. Le nouveau TGI constitue un fort contraste avec son environnement immédiat, dont le visage pourrait changer dans les années à venir.

 

Publié le 31 octobre 2018, par Anthony Bassien-Capsa